L'ABBÉ EMILE WARRE  

 APICULTURE POUR TOUS

LÉGISLATION APICOLE 

Propriété des ruches.

Article 254 du Code civil : Sont immeubles par destination quand elles ont été placées par les propriétaires pour le service et l'exploitation du fonds... les ruches d'abeilles.

Propriété des essaims.

Article 9 de la loi du 4 avril 1889 : Le propriétaire d'un essaim a le droit de s'en saisir n'importe où (même sur le terrain d'autrui) tant qu'il n'a pas cessé de le suivre. Autrement l'essaim appartient au  propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

Déménagement des abeilles.

Article 10 de la toi du 4 avril 1889 : Pour aucune cause, il n'est permis de troubler les abeilles dans leurs courses ou leurs travaux; en conséquence, même en cas de légitime saisie, les ruches ne peuvent être déplacées que dans les mois de décembre, janvier et février.

Accidents.

Une maladresse, une méchanceté de voisins ou de passant peuvent provoquer des accidents qui, en vertu des lois, peuvent coûter fort cher au propriétaire des abeilles. Nous recommandons à tous les apiculteurs de contracter une assurance accidents. Des syndicats apicoles donnent toute garantie pour une prime minime.

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